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TERMS OF SERVICE AND LICENSE AGREEMENT (FR)

CONDITIONS D'UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE DE Uncover the Smoking Gun

Date d'entrée en vigueur : 22 mai 2024
Ces Conditions d'utilisation et Contrat de licence (les « Conditions » ou le « Contrat »), le Code de conduite https://www.relugames.com/smokinggun/roc/fr et notre Politique de confidentialité (disponible sur https://www.relugames.com/smokinggun/pp/fr) s'appliquent à et régissent votre utilisation de Uncover the Smoking Gun, qui comprend le logiciel de jeu (« le Logiciel de jeu »), les supports associés, tout logiciel associé au mode en ligne du jeu vidéo (sous réserve de toutes conditions d'utilisation complémentaires applicables à ce mode en ligne), ainsi que toutes les copies de ce logiciel (collectivement, le « Jeu ») et tous supports imprimés, tous manuels, toute documentation en ligne ou électronique, créés pour ou en relation avec le Jeu ainsi que toutes les copies de ces supports (collectivement, la « Documentation ») développés par ReLU Games (ci-après la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions s'appliquent également et régissent votre utilisation des services qui sous-tendent ou sont liés au Jeu (collectivement, les « Services »).
Les termes « Utilisateur », « vous » ou « joueur » désignent la personne qui utilise le Jeu ou les Services en : (i) installant, accédant à ou utilisant le Logiciel de jeu ; (ii) installant, accédant à ou utilisant le Jeu ; ou (iii) accédant ou utilisant la Documentation ou les Services. Si vous êtes mineur(e) (voir ci-dessous l'âge auquel vous pouvez donner votre consentement selon la législation de votre territoire) et choisissez d'utiliser le Jeu, la Documentation ou les Services, nous devons obtenir un consentement valable de vos parents ou de votre tuteur légal.
EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, AINSI QUE PAR LE CODE DE CONDUITE (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/roc/fr), ET PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/pp/fr).
NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ(E) PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, LE CODE DE CONDUITE (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/roc/fr), OU NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DISPONIBLE SUR https://www.relugames.com/smokinggun/pp/fr).
VEUILLEZ NOTER QUE LA CONVENTION D'ARBITRAGE ÉNONCÉE À L'ARTICLE 11 ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS À L'ARTICLE 14 CI-DESSOUS VOUS OBLIGENT, SAUF SI ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI L'INTERDIT, À ARBITRER SUR UNE BASE INDIVIDUELLE TOUT LITIGE QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONTRE LA SOCIÉTÉ OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE DU JEU. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS, ET QUE VOUS RENONCEZ À AVOIR, LE DROIT À CE QU'UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS DEMANDES, ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS SIGNIFIE QUE VOUS NE POURREZ PAS INTENTER D'ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
POUR UTILISER LE JEU, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE SUR DES PLATEFORMES OU APPAREILS SPÉCIFIQUES, VOUS DEVREZ ÉGALEMENT ACCEPTER ET RESPECTER L'ENSEMBLE DES RÈGLES DES PLATEFORMES OU APPAREILS EXTERNES APPLICABLES AU JEU, À LA DOCUMENTATION OU AU SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PLATEFORMES TIERCES. DANS LA MESURE OÙ LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS ENTRENT EN CONFLIT AVEC LES DISPOSITIONS DES CONDITIONS OU LES POLITIQUES DE PLATEFORMES TIERCES, LES PRÉSENTES CONDITIONS PRÉVAUDRONT.
[Table des matières]
1.
Licence limitée
Sous réserve de votre accord et du respect des présentes Conditions, la Société et, le cas échéant, ses concédants de licence vous accordent un droit limité, non exclusif, révocable, incessible, sans possibilité de sous-licence de télécharger, installer et utiliser une (1) copie du Jeu sur un (1) ordinateur, console, ou appareil similaire connu ou encore inconnu (individuellement appelé « Appareil ») à tout moment, uniquement pour votre usage personnel (la « Licence »). Sous réserve des dispositions de l'Article 3(e) (consentement au transfert de compte), la Licence n'est pas cessible. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Licence sont par les présentes réservés par la Société et, le cas échéant, par ses concédants de licence. Le Jeu vous est concédé sous licence, et non vendu. La présente Licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu et ne doit pas être interprétée comme une vente ou un transfert de propriété intellectuelle ou d'autres droits sur le Jeu. La Licence expire de plein droit si vous ne respectez pas les présentes Conditions. Dans ce cas, vous devez désinstaller toutes les copies du Jeu et du Logiciel de jeu. Vous pouvez également résilier la Licence à tout moment en désinstallant le Logiciel de jeu de vos Appareils (y compris toutes copies d'archivage).
Sous réserve de votre accord et du respect des présentes Conditions et de toutes limitations prévues par la plateforme à partir de laquelle vous accédez au Jeu, la Société et, le cas échéant, ses concédants de licence, vous accordent également un droit limité, non exclusif, révocable, incessible, sans possibilité de sous-licence de : (i) créer des vidéos de jeu en direct ou enregistrées qui exploitent des ressources du Jeu, telles que des images, des vidéos, des effets sonores, des enregistrements et de la musique du jeu (« Vidéos de jeu ») ; et (ii) distribuer ces Vidéos de jeu sur des sites Web qui permettent à d'autres personnes de les visionner sans aucuns frais. Afin d'éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas accorder de licence ou de sous-licence pour vos Vidéos de jeu à autrui à titre onéreux ou pour toute autre utilisation commerciale sans accord écrit préalable de notre part. Vous ne pouvez pas inclure dans une Vidéo de jeu (ni dans un lien situé à proximité ou sur la même page Web que la Vidéo) tout contenu que nous interdisons dans les présentes Conditions ou dans le Code de conduite. Toute Vidéo de jeu doit inclure la clause de non-responsabilité suivante, au début de la Vidéo ou, en cas de diffusion en streaming, à proximité de la Vidéo, dans une police visible : « Cette vidéo est soumise aux Conditions d'utilisation du Jeu et n'a pas été approuvée ou sponsorisée par ReLU Games ». Nous pouvons mettre fin à la licence limitée qui vous est accordée pour créer, distribuer ou en tout état de cause rendre disponible une Vidéo de jeu pour n'importe quelle raison (ou pour aucune raison) sans préavis ni responsabilité à votre égard.
2.
Modifications, mises à jour et correctifs
a.
Les présentes Conditions peuvent être consultées à tout moment sur le site Web officiel du Jeu.
b.
La Société peut modifier ou mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à son entière discrétion, dans la mesure conforme aux lois et réglementations en vigueur.
c.
La Société portera les modifications importantes à votre attention, tel qu'elle l'établira à son entière discrétion. Si de futures modifications des présentes Conditions sont inacceptables pour vous ou font que vous ne respectez plus les présentes Conditions, vous pouvez les résilier conformément aux dispositions de l'Article 9 (Durée et Résiliation) ci-dessous, auquel cas vous ne pourrez plus utiliser, selon le cas, le Jeu, la Documentation ou les Services. Vous êtes par ailleurs tenu(e) de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait que vous continuiez à utiliser le Jeu, la Documentation ou les Services après la publication de notre part des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications et des mises à jour apportées aux Conditions.
d.
La Société peut fournir des mises à jour, des correctifs et d'autres modifications du Jeu qui doivent être installés pour que l'Utilisateur puisse continuer à jouer correctement ou à jouer tout court. La Société peut, le cas échéant, mettre à jour, corriger ou modifier le Jeu à distance et accéder au Logiciel de jeu situé sur votre ordinateur à cette fin. Par la présente, vous accordez à la Société le droit de déployer et d'appliquer ces correctifs, mises à jour et modifications. Toutes les dispositions des présentes Conditions qui font référence au Jeu doivent également inclure l'ensemble de ces correctifs, mises à jour et modifications.
e.
La Société peut mettre à niveau, modifier ou mettre fin au Jeu, au Logiciel de jeu, à la Documentation ou au Service, ou cesser de proposer un ou l'ensemble de ceux-ci sans avoir à vous en aviser au préalable.
3.
Usages interdits
La Société fournit le Jeu, la Documentation et le Service aux Utilisateurs uniquement à des fins personnelles, non commerciales et de loisir, telles que précisées par les présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas contrevenir aux présentes Conditions. La violation de tout ou partie des présentes Conditions peut entraîner la suspension temporaire ou définitive du Compte que vous créez avec nous par rapport au Jeu, à la Documentation et au Service, le cas échéant, ou de votre accès au Jeu, à la Documentation ou aux Services. La violation de tout ou partie des présentes Conditions peut, dans certains cas, nécessiter une enquête de la part de la Société (étant précisé qu'elle n'y est pas tenue, ni tenue de surveiller l'accès ou l'utilisation du Jeu, de la Documentation ou des Services), conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de n'utiliser le Jeu, la Documentation et les Services, en tout ou partie, que de manière conforme aux présentes Conditions, et VOUS NE DEVEZ PAS, NI NE TENTEREZ DE FAIRE CE QUI SUIT :
a.
sans l'autorisation écrite de la Société, utiliser, annoncer ou exploiter de quelque manière que ce soit le Jeu, la Documentation ou les Services (dans tous les cas, en tout ou partie) pour un usage non personnel ou commercial ;
b.
utiliser le Jeu, la Documentation ou les Services en lien avec des logiciels, applications, services ou des Appareils non autorisés. Une telle utilisation peut se révéler illégale, annule toute garantie et constitue une violation des présentes Conditions ;
c.
sans une licence supplémentaire distincte de la Société, utiliser le Jeu ou permettre l'utilisation du Jeu sur plusieurs Appareils ;
d.
utiliser le Jeu ou permettre l'utilisation du Jeu, dans le cadre d'un réseau, un arrangement multi-utilisateur ou un accès à distance, y compris toute utilisation en ligne, sauf autorisation donnée dans le cadre du fonctionnement normal du Jeu (tel qu'il est censé être utilisé) ou sauf autorisation expresse écrite de la Société ;
e.
faire des copies du Jeu, de la Documentation ou des Services (dans tous les cas, en tout ou partie) ;
f.
vendre, louer, concéder sous licence, distribuer, télécharger sur un serveur Internet ou un autre site Web, ou en tout état de cause transférer toute partie ou copie du Jeu, de la Documentation ou des Services sans le consentement écrit préalable de la Société, qui peut impliquer le versement d'une redevance (pour le Compte et, de manière distincte, tous actifs numériques) ; ou tenter d'accéder au Jeu, à la Documentation ou aux Services, d'y effectuer des recherches ou d'en télécharger le contenu à l'aide d'un moteur, logiciel, outil, agent, appareil ou mécanisme (y compris araignées, robots, crawlers, outils d'exploration de données ou autres) autre que le logiciel fourni par la Société ou d'autres navigateurs Web tiers généralement disponibles.
g.
pratiquer l'ingénierie inverse, dériver un code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées du Jeu, de la Documentation ou des Services (dans tous les cas, en tout ou partie) ou contrevenir à tout brevet, toute marque de commerce, tout droit d'auteur ou tous autres droits de propriété intellectuelle, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi, auquel cas toutes les modifications, adaptations, améliorations, etc. légales et tous les droits d'auteur y afférents, sont réputés attribués, appartiennent et sont dévolus à la Société ou, le cas échéant, ses concédants de licence dès leur création qui en ont la propriété exclusive, dans tous les cas ; et tous les droits moraux (y compris le droit d'être crédité en tant qu'auteur d'une œuvre et celui de s'opposer à un traitement dégradant d'une œuvre) à cet égard sont réputés abandonnés (ce qui signifie que vous ne pourrez pas faire valoir vos droits moraux) ;
h.
supprimer, désactiver, éviter, interférer avec, décoder, ou contourner toutes protections de sécurité ou mesures techniques qui contrôlent l'accès au Jeu, à la Documentation ou aux Services ; ou tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de la Société ou de violer toute mesure de sécurité ou d'authentification ;
i.
télécharger, modifier, partager, afficher ou publier toute information contenant des virus logiciels ou d'autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de toute ressource de l'Appareil ;
j.
supprimer, modifier, dégrader ou contourner toute mention ou étiquette de propriété contenue sur ou dans le Jeu, la Documentation ou les Services ;
k.
exporter ou réexporter le Jeu, la Documentation ou les Services ou toute copie ou adaptation du Jeu, de la Documentation ou du Service en violation des lois ou règlements applicables ;
l.
créer des données ou des programmes exécutables qui imitent des données ou des fonctionnalités du Jeu, de la Documentation ou des Services ;
m.
voler ou publier des informations appartenant à autrui (y compris, sans limitation, des informations personnelles ou des données personnelles, des informations non personnelles ou des informations de paiement) sans consentement requis ni licence ;
n.
usurper l'identité de toute personne, y compris la Société, nos sociétés affiliées, nos concédants de licence, nos partenaires désignés, nos représentants désignés ou nos salariés ;
o.
porter atteinte à la réputation de la Société, de nos sociétés affiliées, de nos prestataires de services ou concédants de licence ou à la réputation du Jeu, de la Documentation ou des Services ;
p.
publier, créer un lien vers, faire la publicité, promouvoir ou transmettre quoi que ce soit concernant le Jeu, la Documentation ou les Services sous toute forme ou à travers tout support qui serait illégal, intrusif, nuisible, menaçant, abusif, blasphématoire, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, sexuellement explicite, pornographique, à caractère pédophile, injurieux, obscène, haineux, racialement ou ethniquement offensant ou lié à ou encourageant le blanchiment d'argent ou le jeu d'argent, ou télécharger, modifier, partager, afficher ou publier des informations préjudiciables aux mineurs ;
q.
tirer profit de la Société ou de tiers en exploitant, trompant ou induisant en erreur d'autres personnes de quelque manière que ce soit (comme nous l'établirons à notre entière discrétion) ;
r.
utiliser le Jeu, la Documentation ou les Services (dans tous les cas, en tout ou partie) d'une manière associée à des activités illégales ou à toute action ayant un impact négatif sur la mise à disposition, la fourniture ou le support du Jeu, de la Documentation ou des Services ;
s.
exploiter les erreurs et bugs décelés en jouant au Jeu, dans la Documentation ou en utilisant les Services ;
t.
contrevenir à toute législation, règle ou réglementation en vigueur en lien avec votre accès au Jeu, à la Documentation ou aux Services ou à leur utilisation ;
u.
accéder à ou utiliser le Jeu, la Documentation ou les Services à toute fin dépassant la portée de l'utilisation prévue du Jeu, de la Documentation ou des Services (à l'entière discrétion de la Société), comme l'altération ou l'utilisation de zones non publiques du Jeu, de la Documentation ou des Services, des systèmes informatiques de la Société ou de ses fournisseurs, ou des systèmes techniques de mise à disposition de la Société et de ses fournisseurs ;
v.
utiliser, concevoir, promouvoir, commercialiser ou distribuer des programmes non autorisés, y compris, sans limitation, tous programmes interceptant des communications dans le Jeu entre un jeu et un serveur de jeu ou entre un Service et son serveur, ou tous programmes ou Appareils tiers non autorisés susceptibles de nuire au jeu ou au gameplay normal ou d'accéder aux Services (y compris, sans limitation, les actions de piratages, tricheries, astuces, bots, scripts, trainers, programmes automatiques, clics automatisés, macros associées aux actions de souris, programmes collectant ou modifiant les données de jeu en lisant la mémoire du jeu, etc.) ;
w.
manquer de respect ou utiliser des mots, symboles ou autres outils de communication (établis selon le contexte à l'entière discrétion de la Société) offensants envers autrui, notamment en ce qui concerne leur race, sexe, nationalité, etc. ;
x.
créer des pseudonymes offensants ou susceptibles de créer une image négative ;
y.
manipuler les résultats du Jeu de manière déloyale ou autrement accéder à ou utiliser le Jeu ou les Services d'une manière conférant un avantage ou un handicap illégitime à un quelconque joueur, vous y compris ;
z.
utiliser le Compte d'autrui (ou tout autre compte de plateforme) pour accéder au Jeu, à la Documentation ou aux Services ;
aa.
utiliser un proxy IP ou d'autres méthodes pour déguiser l'emplacement de votre utilisation ou de votre Appareil, que ce soit pour contourner les restrictions géographiques sur l'utilisation du Jeu, de la Documentation ou des Services ou à toute autre fin ou d'une manière qui viole les présentes Conditions ;
ab.
utiliser, afficher, dupliquer ou encadrer sans notre consentement écrit exprès le Jeu ou les Services ou tout élément individuel au sein du Jeu, de la Documentation ou des Services, toute marque, logo ou autre information propriétaire de la Société, nos sociétés affiliées, nos prestataires de services ou concédants de licence ; ou
ac.
encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.
Toute action non définie dans les présentes Conditions qui a une incidence négative sur la fourniture du Jeu, de la Documentation ou des Services, ou qui a une incidence négative sur d'autres joueurs, peut faire l'objet d'un avertissement et d'une pénalité, y compris l'arrêt de la Licence qui vous est accordée par les présentes.
En outre, vous acceptez de respecter les informations de sécurité, les instructions de sécurité, les mises à jour nécessaires ainsi que les autres avis pertinents contenus sur le site Web officiel du Jeu, sur le manuel du Jeu, ou en tout état de cause associés au Jeu, à la Documentation ou aux Services.
4.
Accès au Jeu et aux Services
L'accessibilité au Jeu, à la Documentation et aux Services est peut être fermée par la Société, en tout ou partie, pendant une durée que la Société juge appropriée afin de permettre la mise à niveau ou la maintenance technique du Jeu, de la Documentation ou des Services, ou toute autre action que la Société décide de mettre en œuvre à son entière discrétion. La disponibilité du Jeu, de la Documentation ou des Services peut aussi dépendre de votre emplacement géographique. La Société se réserve le droit de modifier le Jeu, la Documentation ou les Services ou de restreindre l'accès (y compris l'annulation, la résiliation, la modification ou la suspension du Compte ou de la Licence d'un Utilisateur) de tous les Utilisateurs ou d'Utilisateurs spécifiques, sans préavis et à son entière discrétion.
5.
Propriété
La Licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété sur le Jeu, y compris sur les objets de jeu, la Documentation ou les Services et ne saurait être interprétée comme la vente de tous droits sur le Jeu, la Documentation ou les Services.
Vous acceptez et reconnaissez que tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle sur et liés au Jeu, à la Documentation et aux Services, et toutes les copies de ceux-ci (y compris, sans limitation, les œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes, objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases clés, lieux, concepts, illustrations, graphismes, animations, sons, compositions musicales, effets audiovisuels, textes, écrans, méthodes de fonctionnement, droits moraux, « applets » intégrés au Jeu et toute documentation associée) (les « Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu ») appartiennent à la Société ou, le cas échéant, à ses concédants de licence. Nous ne vous conférons aucun intérêt sur les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu et vous acceptez par les présentes que vous ne revendiquez et ne revendiquerez aucun droit sur les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu. Sauf si nous vous y autorisons expressément par écrit, vous ne pouvez pas créer d'œuvres basées sur les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu, ni modifier, distribuer ou transmettre les Droits de propriété intellectuelle sur le Jeu. Si vous ne respectez pas les exigences de cet article, nous détiendrons tout droit, titre et intérêt sur toutes œuvres créées, adaptées, distribuées ou transmises par l'intermédiaire du Jeu, de la Documentation ou des Services ou, à titre subsidiaire, nous disposerons d'une licence illimitée à leur égard.
6.
Contenu créé par le joueur
1) La Société ou, le cas échéant, ses concédants de licence détiennent l'ensemble des droits, titres et intérêts y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur tous les contenus que vous, en tant qu'Utilisateur, soumettez à la Société à travers le Jeu ou les Services (le « Contenu créé par le joueur »). Dans la mesure où le titre, les droits ou les intérêts du Contenu créé par le joueur ne sont pas automatiquement attribués à la Société ou, le cas échéant, à ses concédants de licence quelle qu'en soit la raison (par exemple, il peut exister des lois spécifiques sur votre territoire qui empêchent que ces droits ne soient automatiquement attribués à la Société ou, le cas échéant, à ses concédants de licence), par les présentes vous transférez, attribuez et transmettez légalement à la Société tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) du Contenu créé par le joueur. Si les droits, titres ou intérêts relatifs au Contenu créé par le joueur ne peuvent être légalement cédés, transférés ou transmis à la Société, en tout ou en partie, vous accordez par la présente à la Société un droit gratuit, perpétuel, mondial, irrévocable, cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser le Contenu créé par le joueur (y compris pour modifier, adapter, utiliser, reproduire, concéder une licence, publier, diffuser, exécuter, vendre, traduire, créer des œuvres dérivées et distribuer tout Contenu créé par le joueur) à toutes fins, commerciales ou autres, dans tout format existant actuellement ou à l'avenir. Vous acceptez également de renoncer à tout droit de prétendre que l'utilisation par la Société ou par le sous-licencié de la Société du Contenu créé par le joueur viole ou porte atteinte à l'un de vos droits, y compris, sans limitation, vos droits moraux, droits à la vie privée, droits à la publicité, droits de propriété ou autres droits, ou aux droits au crédit pour les éléments ou idées qui y sont énoncés.
La Société ou, le cas échéant, ses concédants de licence détiennent les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle sur le Jeu, la Documentation et les Services.
Tout Contenu créé par le joueur doit reconnaître et afficher les droits d'auteur et les marques de commerce adéquats. Il est interdit d'utiliser les droits de propriété intellectuelle de tiers sans licence ou autorisation.
Tout Contenu créé par le joueur ne doit pas contenir (ni créer un lien vers) d'autres sources ou publicités contenant des piratages, des exploits, du farming de monnaie virtuelle, des activités illégales, un contenu incompatible avec la classification du Jeu, le cas échéant, ou tout autre contenu inapproprié tel que déterminé par la Société.
La Société ne s'engage pas à contrôler ni à surveiller le Contenu créé par le joueur. Cependant, il est possible que la Société ait parfois besoin de contrôler, filtrer, modifier, bloquer ou supprimer du Contenu créé par le joueur, en tout ou en partie, envoyé par l'intermédiaire du Jeu ou apparaissant sur celui-ci ou par l'intermédiaire des Services (par exemple, si la Société estime que le Contenu créé par le joueur peut contrevenir aux présentes Conditions ou causer un préjudice, encore si la loi l'impose en tout état de cause).
En créant un Contenu créé par le joueur, vous acceptez les présentes Conditions, le Code de conduite et la Politique de confidentialité de la Société. En outre, vous acceptez d'indemniser la Société de toutes prétentions juridiques ou frais découlant de votre Contenu créé par le joueur.
Le Jeu est protégé par les lois sur le droit d'auteur des États-Unis, les traités et conventions internationaux sur le droit d'auteur, les lois des États-Unis et de common law sur les marques et les autres lois applicables. Tous les droits sont réservés dans le monde entier. Le Jeu contient certains éléments sous licence de la Société provenant d'autres sociétés, et la Société et, le cas échéant, ses concédants de licence sont en droit de protéger leurs droits en cas de violation des présentes Conditions.
2) La Société et, le cas échéant, ses concédants de licence détiennent la propriété, les droits de licence et tous les autres droits sur tout le contenu lié au Jeu. Vous disposez du droit limité d'utiliser les données de jeu (objets, skins, etc.) ou du contenu similaire dans le Jeu, exclusivement conformément aux Conditions et au Code de conduite. Cependant, les droits d'auteur et autres droits sur les données du jeu que vous possédez ne vous appartiennent pas. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, vendre, donner ou tenter d'échanger des biens virtuels en dehors du Jeu sans l'accord écrit de la Société.
7.
Exclusions de responsabilité
Hormis comme énoncé à l'article 8 (Limitation de responsabilité ; indemnisation) ci-dessous, la Société et, le cas échéant, ses concédants ne sont pas responsables de ce qui suit :
a.
toute interruption du Jeu ou des Services, toute utilisation du Jeu, de la Documentation ou des Services ou toute résiliation d'un Compte ou d'un compte de plateforme applicable, en raison de toute action ou faute de l'Utilisateur ;
b.
toute situation dans laquelle un opérateur de télécommunications cesse de fournir ou ne fournit pas le service de télécommunications ;
c.
toute raison inévitable qui cause une défaillance du Jeu ou des Services, telle que la maintenance, le remplacement, l'inspection régulière, la construction, etc., sauf en cas de négligence grave ou intentionnelle de la part de la Société ;
d.
tous problèmes causés par l'Appareil de l'Utilisateur ou liés à l'environnement du réseau ;
e.
les informations, données, faits, fiabilité, exactitude, qualité, etc. de tout contenu publié ou transmis par l'Utilisateur ou un tiers dans le Jeu ou les Services ou sur le site Web officiel de la Société ou du Jeu ;
f.
vos interactions avec d'autres Utilisateurs ou tiers lorsque vous utilisez le Jeu, la Documentation ou les Services (nous pouvons, à notre entière discrétion, tenter d'arbitrer les litiges entre Utilisateurs, mais nous ne sommes pas obligés d'intervenir ni d'endosser une quelconque responsabilité dans de tels litiges) ;
g.
tout ce qui relève de la responsabilité d'un tiers (excepté s'il est placé sous le contrôle et la direction de la Société) ;
h.
les pertes liées à la sélection ou à l'utilisation du Jeu, de la Documentation ou des Services, notamment lorsque les Utilisateurs ne parviennent pas à obtenir les résultats escomptés du Jeu ;
i.
toute perte des actifs du jeu de l'Utilisateur (comme les objets de jeu ou du contenu téléchargeable) ; ou
j.
les circonstances dans lesquelles la Société peut être amenée à limiter l'utilisation du Jeu ou des Services par les Utilisateurs en application des lois ou des politiques gouvernementales applicables.
Hormis comme énoncé à l'article 8 (Limitation de responsabilité ; indemnisation) ci-dessous, la Société et, le cas échéant, ses concédants ne formulent aucun engagement concernant votre utilisation du Jeu, de la Documentation et du Service. Le Jeu, la Documentation et les Services sont fournis « en l'état » et « suivant disponibilité », sans garantie d'aucune sorte (y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'absence de contrefaçon, de jouissance paisible, d'adéquation à un usage particulier, garanties résultant d'usages commerciaux ou de la pratique commerciale), dans toute la mesure permise par la loi.  Vous reconnaissez que vous utilisez le Jeu, la Documentation et les Services à vos risques et périls. La Société et, le cas échéant, ses concédants de licence ne prennent aucun engagement que vous pourrez bénéficier d'un fonctionnement continu, sans erreur, sans danger ni virus, du Jeu, de la Documentation, des Services ou de votre Compte.
Veuillez noter que, dans certains pays, les exclusions de garantie ci-dessus ne sont pas autorisées, de sorte que ces limitations, en fonction du lieu où vous vivez, peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Le Jeu ou les Services peuvent vous permettre d'accéder aux sites Web ou services de tiers. Nous ne fournissons cet accès que pour votre confort et ne sommes pas responsables du contenu, des produits ou services disponibles sur ces sites Web ou ressources. Vous reconnaissez être seul(e) responsable de votre utilisation de ces sites Web ou services tiers et en acceptez tous les risques.
8.
Limitation de responsabilité ; indemnisation
La Société, ses sociétés affiliées et filiales et, le cas échéant, ses concédants n'endosseront aucune responsabilité pour tout dommage ou perte que vous subissez lorsque ni vous ni nous ne pouvons raisonnablement prévoir ledit dommage ou ladite perte quand vous utilisez le Jeu, la Documentation ou les Services, y compris lorsque le dommage ou la perte découle d'une violation de notre part des présentes Conditions.
Le Jeu, la Documentation ou les Services peuvent être modifiés ou suspendus temporairement sans préavis pour quelque raison que ce soit, y compris lorsque nous décidons de mettre fin au Jeu, à la Documentation ou au Service (en tout ou en partie), en cas de panne, de maintenance ou de réparation du système, ou pour toute raison indépendante de notre volonté. Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions, nous, nous sociétés affiliées et filiales, n'endosserons aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne dans le cas où tout ou partie du Jeu, de la Documentation ou des Services seraient indisponibles, interrompus, modifiés ou changés de quelque manière que ce soit.
La Société, ses sociétés affiliées et filiales et, le cas échéant, leurs concédants de licence, n'endossent aucune responsabilité pour :
a.
a) tout dommage ou perte que vous subissez lorsque vous n'êtes pas soumis aux présentes Conditions en tant que client ;
b.
b) toute panne, suspension ou résiliation de l'accès au Jeu, à la Documentation ou aux Services ou à tout contenu dans le cadre ou découlant d'un cas de force majeure. Dans les présentes Conditions, un cas de « force majeure » inclut, sans limitation, les grèves, lock-outs ou autres conflits sociaux, les accidents nucléaires ou catastrophes naturelles, les guerres ou attentats terroristes, les émeutes, les troubles civils, le vandalisme, le non-respect de toute ordonnance, règle, réglementation ou orientation gouvernementale ou légale, les accidents ou pannes d'installations ou machines, les incendies, les inondations, les tempêtes ou les manquements des fournisseurs, et lorsqu'ils sont indépendants de notre volonté, tout autre acte, événement, omission ou accident ; ou
c.
c) les plaintes déposées contre vous par un tiers sauf dans les cas énoncés dans les présentes Conditions.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS ET FILIALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE : (i) LA PERTE DE PROFITS ; (ii) LA PERTE DE RECETTES ; (iii) LA PERTE D'ÉCONOMIES ; (iv) LA PERTE OU L'EXPOSITION DE DONNÉES ; OU (v) LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS RÉSULTANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, LE JEU, LA DOCUMENTATION OU LES SERVICES, MÊME EN CAS DE FAUTE DE NOTRE PART, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ OBJECTIVE, INDEMNITÉ, RUPTURE DE GARANTIE OU AUTRE ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN AUCUN CAS LES RESPONSABILITÉS DE LA SOCIÉTÉ, SES AFFILIÉS ET FILIALES ET, LE CAS ÉCHÉANT, LEURS CONCÉDANTS DE LICENCE, DÉCOULANT DE, OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LE JEU, LA DOCUMENTATION OU LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, DES PERTES OU BLESSURES, NE DÉPASSERA CINQUANTE DOLLARS U.S. (50 $). LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S'APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
Vous reconnaissez que vous indemniserez la Société, ses partenaires, sociétés affiliées, filiales, sous-traitants, concédants de licence, cadres, administrateurs, salariés (les « Parties indemnisées ») et que vous défendrez, protégerez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité les Parties indemnisées contre les réclamations, poursuites, dommages, pertes, responsabilités et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant, directement ou indirectement, de vos actes ou omissions, y compris : (A) l'utilisation ou la mauvaise utilisation du Jeu, de la Documentation ou des Services ; et (B) la violation de votre part de l'une des dispositions des présentes Conditions. La société se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part.
9.
Période et cessation
Les présentes Conditions sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par la Société. La Société ou l'Utilisateur peut mettre fin à la Licence ou à l'accès de l'Utilisateur au Jeu, à la Documentation ou aux Services à tout moment, quelle qu'en soit la raison ou sans qu'une raison soit avancée, sans préavis. La résiliation par la Société prendra effet immédiatement lors de la résiliation ou de la suppression de votre Compte. Le présent Contrat, et toute licence qui vous est accordée par la Société, sont résiliés immédiatement dès que vous supprimez le Logiciel de Jeu.  Sauf lorsque les lois applicables l'imposent ou notre politique de remboursement le permet, la Société n'effectuera pas de remboursement lié à l'achat du Jeu ou de tout contenu téléchargeable ou de tous autres objets perdus du fait d'une telle résiliation, qu'elle soit volontaire ou non, et vous reconnaissez également que la Société n'est pas tenue de vous rembourser, à quelque titre que ce soit, même si vous résiliez les Conditions. Vous êtes entièrement responsable de tout problème pouvant survenir du fait de la fourniture d'informations inexactes lors de l'enregistrement d'un Compte, et vous reconnaissez également que la Société se réserve le droit de résilier votre Compte si les informations que vous avez fournies sont inexactes.
Les articles 2 (Modifications, mises à jour et correctifs), 3 (Usages interdits), 5 (Propriété), 6 (Contenu créé par un joueur), 7 (Exclusions de responsabilité), 8 (Limitation de responsabilité ; indemnisation), 9 (Durée et Cessation), 11 (Traitement des griefs et règlement des litiges), 12 (Insuffisance de l'indemnisation), 13 (Droit applicable et Litiges), 14 (Renonciation aux Recours collectifs), 16 (Politique de remboursement), 17 (Autres politiques) et 18 (Divers) continueront de produire leurs effets après la résiliation des présentes Conditions.
10.
Transfert des Conditions générales
Le transfert de la Licence pour l'accès à et l'utilisation du Jeu ne peut intervenir que comme énoncé dans les présentes Conditions.
11.
Traitement des griefs et règlement des litiges ; Convention d'arbitrage
a.
Si un litige survient entre vous et la Société, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de le régler rapidement. Avant d'entreprendre toute action formelle, vous acceptez de nous contacter d'abord par écrit et de nous fournir une description de votre litige, toutes les pièces y afférentes, ainsi que votre proposition de règlement. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre votre litige dans un délai de (30) jours suivant votre notification, vous acceptez de soumettre votre litige à un arbitrage contraignant ou devant la division des petites créances, tel qu'indiqué dans le présent Article. Vous pouvez envoyer votre litige à : ReLU Games, Attn. Service juridique, 151, Seongnam-daero, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea (cs@relugames.com)
b.
Sous réserve du point (a) ci-dessus, si vous résidez aux États-Unis, tout litige découlant de ou lié au présent Contrat sera tranché par voie d'arbitrage à San Ramon, Californie. L'arbitrage sera confié à JAMS (ou toute organisation similaire lui succédant). L'arbitre rendra sa sentence conformément aux lois fédérales applicables et aux lois de l'État de Californie. (ii) Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois des Pays-Bas, et tout litige découlant du présent Contrat ou en découlant sera définitivement tranché par arbitrage confié à la Chambre de commerce internationale (« CCI »), dont les règles sont réputées être intégrées par renvoi dans la présente clause. Le lieu légal de la procédure d'arbitrage sera Amsterdam aux Pays-Bas. La langue utilisée au cours de la procédure d'arbitrage sera l'anglais. (iii) Si vous résidez où que ce soit ailleurs, vous et la Société convenez que tout litige découlant de la présente Clause ou en lien avec celle-ci sera définitivement tranché par voie d'arbitrage mené par le Conseil d'arbitrage commercial de Corée, conformément aux règles d'arbitrage international du Conseil d'arbitrage commercial de Corée. Il n'y aura qu'un seul arbitre. Le siège, ou lieu légal, de la procédure d'arbitrage sera Séoul, République de Corée. La langue utilisée au cours de la procédure d'arbitrage sera l'anglais. Indépendamment de votre lieu de résidence les points (i)-(iii) ci-dessus, dans toute action ou poursuite visant à faire valoir un droit ou un recours en vertu de la présente Clause, à interpréter les stipulations de la présente Clause ou à régler un litige entre les parties à la présente Clause, la partie gagnante aura le droit de recouvrer ses frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat. L'ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE SIGNIFIE QUE VOUS N'AUREZ PAS, ET RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À AVOIR, LE DROIT À CE QU'UN JUGE OU JURY TRANCHE VOS DEMANDES, ET QUE VOUS NE POURREZ PAS INTENTER D'ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Les autres droits que vous et nous aurions autrement devant un tribunal ne seront pas disponibles ou seront davantage limités au cours d'un arbitrage, y compris les droits de communication préalable et d'appel. Si un litige survient entre la Société et l'Utilisateur, la Société doit démontrer diligemment les mesures prises à l'encontre de l'Utilisateur, y compris toutes restrictions d'utilisation, et se conformera aux conclusions de l'arbitrage.
c.
La Société décide, à son entière discrétion et sans y être tenue, si et dans quelle mesure elle fait valoir ses droits ou prend les mesures énoncées dans les présentes Conditions.
d.
La présente convention d'arbitrage est destinée à englober tous les litiges ou demandes découlant de votre relation avec la Société, y compris nos filiales, sociétés affiliées, prédécesseurs, successeurs, concédants de licence et cessionnaires respectifs, découlant de ou liés au Jeu, à la Documentation ou aux Services (qu'ils soient fondés sur une responsabilité contractuelle, délictuelle, la loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie prévue par la loi ou l'equity).
12.
Insuffisance de l'indemnisation
Sans préjudice des autres droits et recours dont la Société peut éventuellement disposer, vous reconnaissez et acceptez que l'indemnisation par dommages-intérêts seule ne constitue pas un remède approprié en cas de violation des présentes Conditions de votre part, car la Société subira dans ce cas des pertes irréparables. En conséquence, vous reconnaissez que la Société et, le cas échéant, ses concédants disposent d'un droit de recours tels que l'injonction, l'ordre d'exécution ou tout autre recours en equity, en plus de tous autres recours dont elle peut disposer en vertu du droit en vigueur. Afin d'éviter toute ambiguïté, la Société et, le cas échéant, ses concédants seront en droit d'obtenir une injonction, un ordre d'exécution ou tout autre recours équitable sans engagement, autre garantie ni preuve des pertes.
13.
Droit applicable et litiges
Si un litige survient entre vous et la Société, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et économique de le régler rapidement. (i) Si vous résidez aux États-Unis, les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l'État de Californie, les tribunaux de l'État de Californie ayant compétence exclusive pour toutes les questions relatives au présent Contrat, et le lieu de toute action intentée en vertu des présentes sera exclusivement le comté de Contra Costa. (ii) Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois des Pays-Bas. (iii) Si vous résidez où que ce soit ailleurs, les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de la République de Corée et tous les litiges liés aux présentes Conditions seront soumis à la compétence des tribunaux coréens conformément aux dispositions légales applicables telles que le Code de procédure civile. D'autres lois peuvent s'appliquer si vous utilisez le Jeu en dehors de ces lieux. Dans ce cas, la législation locale applicable n'affecte les présentes Conditions que dans la mesure requise par la juridiction applicable et les présentes Conditions sont interprétées de manière à rendre leurs conditions et modalités aussi efficaces que possible. Vous devez respecter toutes les lois locales dans la mesure où lesdites lois locales en vigueur s'appliquent.
14.
Renonciation aux recours collectifs
Conformément à la convention d'arbitrage qui précède, vous acceptez de ne pas participer, y compris, sans limitation, à un recours collectif ou à une action représentative, à un recours privé du procureur général ou à un arbitrage collectif lié au Jeu, à la Documentation, aux Services ou aux présentes Conditions. Vous acceptez également de ne pas chercher à combiner une action ou un arbitrage lié au Jeu, à la Documentation, aux Services ou aux présentes Conditions avec toute autre action ou tout autre arbitrage sans l'accord de toutes les parties aux présentes Conditions et autres actions ou arbitrages.
15.
Avis de droits d'auteur
Si vous pensez que des éléments provenant de la Société ou des sites Web liés à la Société enfreignent votre travail protégé par le droit d'auteur en vertu de la loi sur le droit d'auteur, vous pouvez transmettre un avis de violation à l'agent désigné de la Société, comme indiqué ci-dessous. En outre, pour vous assurer que votre avis est efficace, vous devez inclure les informations suivantes :
a.
Suffisamment de détails pour nous permettre d'identifier l'œuvre réputée enfreinte ;
b.
Vos informations de contact, y compris adresse et adresse e-mail ;
c.
Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'œuvre contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
d.
Une déclaration, sous peine de parjure, indiquant que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire d'un droit exclusif qui est réputé enfreint ; et
e.
Votre signature physique ou électronique.
Les informations de contact de l'agent désigné de la Société sont les suivantes :
ReLU Games
Attn: Legal Affair Department Agent
151, Seongnam-daero, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea
Adresse e-mail : cs@relugames.com
16.
Politique de remboursement
Sauf dispositions des présentes, toutes les ventes de contenu payant lié au Jeu, à la Documentation ou aux Services, y compris les objets du Jeu, sont définitives, et la Société n'est pas tenue d'effectuer des remboursements au titre de la vente de contenu payant, sauf si les lois applicables l'imposent ou si la politique de remboursement d'une plateforme tierce le permet. Les demandes de remboursement pour tout contenu payant doivent être adressées directement à la plateforme tierce, conformément à la politique de remboursement de cette dernière. Si ledit tiers le demande, la Société examinera et traitera la demande de remboursement de l'Utilisateur conformément aux lois applicables, à la politique de remboursement du tiers. En cas de résiliation due à une violation de votre part des présentes Conditions ou du Code de conduite, vous n'aurez droit à aucun remboursement.
17.
Autres politiques
a.
La Société peut utiliser la Politique de confidentialité, le Code de conduite et les autres politiques pour couvrir des détails spécifiques qui ne sont pas abordés dans les présentes Conditions afin de protéger les intérêts de l'Utilisateur et de maintenir l'ordre dans le Jeu, la Documentation et les Services.
b.
En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également d'être lié(e) par les conditions générales définies dans le Code de conduite (disponible sur https://www.relugames.com/smokinggun/roc/fr).
c.
Toute violation du Code de conduite peut entraîner la résiliation de la Licence qui vous a été accordée, de votre Compte, ou de l'accès au Jeu, à la Documentation ou aux Services.
d.
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité (à savoir l'âge auquel vous pouvez donner votre consentement selon la législation de votre territoire) pour utiliser le Jeu. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité à l'endroit où vous résidez, vous et vos parents ou votre tuteur devez consulter et accepter les présentes Conditions ensemble.
18.
Divers
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre la Société et vous, eu égard au Jeu, à la Documentation et aux Services et remplacent tous accords ou ententes, incitations ou conditions antérieurs et concomitants, explicites ou implicites, écrits ou oraux, entre la Société et vous portant sur le Jeu, la Documentation et les Services. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition ne sera modifiée que dans la mesure nécessaire pour la rendre exécutoire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir de l'un des droits ou de l'une des clauses des présentes ne saurait pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette clause. Toute renonciation à un tel droit ou à une telle stipulation ne produira ses effets que si elle faite en la forme écrite et signée par la Société. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions ou la Licence qu'elles mentionnent, vous pouvez contacter la Société à cs@relugames.com ou 151, Seongnam-daero, Bundang-gu, Seongnam-si, Gyeonggi-do, Republic of Korea, Attn. Service juridique.
Les présentes Conditions d'utilisation ont été traduites dans d'autres langues afin d'aider les joueurs. En cas de divergence entre la version anglaise et les autres versions, c'est la version anglaise qui prévaut. Toutefois, les Conditions d'utilisation coréennes prévalent pour les joueurs coréens.